Règlement intérieur de CER-V Mobilités, applicable à toutes les formations à la conduite (code, auto, moto, remorque, passerelles, post-permis).
Objet et champ d'application
Article 1 — Objet
Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail. Il s'applique à toute personne qui suit une formation organisée par CER-V Mobilités (Lyon Permis), dans ses locaux comme dans ses véhicules et sur ses lieux de formation.
Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, et les garanties dont bénéficie l'élève ou le stagiaire lorsqu'une sanction est envisagée. Il est remis ou tenu à disposition de chacun, et affiché dans l'établissement.
Hygiène et sécurité
Article 2 — Principes généraux
Chacun respecte les consignes d'hygiène et de sécurité des lieux de formation, et celles données par la direction ou par le formateur, notamment pour l'usage du matériel et des véhicules.
Tout dysfonctionnement d'un équipement de sécurité est signalé immédiatement à l'accueil ou au formateur.
Article 3 — Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie, le plan des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. En cas d'alerte, chacun cesse son activité et suit dans le calme les instructions du personnel ou des secours. Un témoin d'un début d'incendie appelle le 18 (ou le 112 depuis un portable) et prévient un membre de l'équipe.
Article 4 — Alcool, drogues et tabac
Il est interdit d'introduire ou de consommer de l'alcool ou des drogues dans les locaux et les véhicules, et de s'y présenter en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles, les véhicules et l'ensemble des locaux.
Article 5 — Accident
Tout accident survenu pendant la formation, ou sur le trajet, est signalé immédiatement à la direction, qui prend les mesures nécessaires et effectue les déclarations prévues.
Discipline
Article 6 — Horaires et assiduité
Chacun respecte les horaires communiqués. Une absence, un retard ou un départ anticipé est signalé au plus tôt à l'accueil et justifié.
Lorsque la formation est financée par un tiers (employeur, OPCO, France Travail, Mon Compte Formation…), l'établissement l'informe des absences, comme la loi l'y oblige.
Article 7 — Suivi de la formation
La présence est attestée par la signature de la feuille d'émargement ou du livret, à chaque séance. Un bilan ou un questionnaire de satisfaction peut être demandé en fin de formation.
Article 8 — Accès aux locaux
Sauf accord de la direction, il est interdit d'entrer ou de rester dans les locaux à d'autres fins que la formation, d'y faire entrer des personnes étrangères à l'établissement, ou d'y vendre des biens ou des services.
Article 9 — Tenue et comportement
Chacun se présente dans une tenue correcte et adopte un comportement respectueux envers le personnel, les formateurs et les autres élèves : politesse, discrétion, respect de chacun sans aucune discrimination. Le téléphone reste silencieux pendant les séances.
Article 10 — Matériel
Le matériel de formation (véhicules, simulateur, tablettes, supports) sert exclusivement à la formation. Il est utilisé avec soin et selon les consignes du formateur ; toute anomalie lui est signalée immédiatement.
Dispositions propres aux formations à la conduite
Article 11 — Avant chaque leçon
L'élève se présente à l'heure au lieu de rendez-vous convenu, muni d'une pièce d'identité et, s'il en a un, de son livret d'apprentissage.
Il doit être en état de conduire : ni alcool, ni stupéfiants, ni médicament incompatible avec la conduite, ni fatigue excessive. L'enseignant peut refuser de commencer ou interrompre une leçon si la sécurité l'exige ; la leçon est alors due.
Article 12 — Pendant la leçon
L'élève suit les consignes de l'enseignant, qui reste responsable du véhicule-école. Le téléphone est rangé et éteint ou en silencieux ; la ceinture est bouclée.
Article 13 — Leçon décommandée
Une leçon non décommandée au moins 48 heures ouvrées à l'avance est due, sauf force majeure ou motif légitime justifié, comme le précisent les conditions générales de vente et le contrat.
Article 14 — Moto : équipement obligatoire
Pour chaque leçon et à l'examen : casque homologué, gants certifiés, blouson ou veste à manches longues, pantalon ou combinaison, bottes ou chaussures montantes. Sans cet équipement, la leçon ne peut pas avoir lieu.
Article 15 — Moto : lieux de formation
Les leçons moto ont lieu : Vénissieux et aux alentours pour le permis B, Saint Priest et Pusignan pour les leçons Permis A. Le lieu de rendez-vous est confirmé à chaque réservation.
Dispositions propres aux cours de code
Article 16 — En salle
Les cours se déroulent dans le calme : téléphone en silencieux, pas de conversation pendant les séries, respect du formateur et des autres élèves.
L'accès aux révisions en ligne (Learny Permis) est personnel : les identifiants ne se prêtent pas.
Sanctions et garanties
Article 17 — Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité : un rappel à l'ordre, un avertissement écrit, un blâme, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Lorsque la formation est financée par un employeur ou un organisme, celui-ci est informé de la sanction prise.
Article 18 — Garanties
Aucune sanction n'est prise sans que la personne ait été informée au préalable des griefs retenus contre elle.
Lorsqu'une sanction autre qu'un rappel à l'ordre est envisagée, la personne est convoquée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, avec l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle peut s'y faire assister par une personne de son choix, élève, stagiaire ou salarié de l'établissement.
La sanction est notifiée par écrit et motivée, au plus tôt un jour franc et au plus tard quinze jours après l'entretien. Une exclusion immédiate à titre conservatoire reste possible si la sécurité l'exige, la procédure étant ensuite respectée.